contrôle interne
29/03/2023 01:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la politique de transformation de l'offre n'est p...... de contrôle organisationnel, à savoir : le contrôle par les résultats, le contrôle par les règles formelles et le contrôle social et informel. Le premier renvoie dans le fonctionnement interne des organisations
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......, également itérative, tient à la nécessité d’évaluer régulièrement le maintien du niveau de conformité. Dans le cadre de la démarche qualité, de la gestion des risques (GDR) ou du contrôle interne
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie
05/12/2012 00:00:00 -
Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garanti......Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garantir la conformité de ses activités et de se doter d’un outil de management des risques
23/08/2017 00:00:00 -
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... sur son dispositif de contrôle de l’activité des établissements et services, publics comme associatifs habilités (SAH). Premier type de contrôle existant ? Ceux dits de fonctionnement. Inscrits dans le programme
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...... Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre gestion sociale et appréhender les enjeux de votre fonction ; Piloter la performance sociale
04/07/2018 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux souffrent d’un tropisme centralisateur, obs......, d’informations, de forces qui trouvent leurs sources tant à l’interne qu’à l’externe du système. Cette interprétation allégorique des organisations selon une vision centralisatrice alimente leur égocentrisme
27/09/2018 09:30:54 -
Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle......Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le contrôle est d’ailleurs le titre
31/05/2009 00:00:00 -
Deux enquêtes de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...... et des autorités de tarification, dressent un premier bilan de l'évaluation interne. Effectuée auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), la première étude avait été rendue publique
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct......Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonctionnement accordée pour une spécialité et une capacité données. Véritable contrôle technique
03/05/2019 12:24:07 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...... du contrôle de gestion interne
08/02/2017 00:00:00 -
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib......, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire.
Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC
04/05/2016 00:00:00 -
Tôt ou tard, les dirigeants d’établissements et leurs responsables de restauration sont confrontés a...... parfois redouté. Le contrôle sanitaire vise à établir un constat du bon fonctionnement du service de restauration d’une structure, au regard d’un certain nombre d’obligations réglementaires et de conformité
04/09/2013 00:00:00 -
Jugée chronophage, l’évaluation interne entre dans les mœurs. Quant à l’évaluation externe, les prem......Jugée chronophage, l’évaluation interne entre dans les mœurs. Quant à l’évaluation externe, les premières échéances seront-elles tenues ? Toujours en question : un flottement méthodologique
26/10/2016 23:00:00 -
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les or....... C’est peu dire que l’évolution des associations fait débat, et en interne, contraint à une reconfiguration complète des modes de gouvernance, de dirigeance et de contrôle de l’activité. Quid de la plus
20/12/2012 01:57:25 -
La négociation du financement des prestations ne peut se faire qu’à partir de documents de référence...... doit savoir très exactement ce qu’il finance et le projet d’établissement constitue l’une de ses références.La mise en place des dispositifs d’évaluation interne et externe, s’ils ne doivent
30/09/2008 00:00:00 -
Quatre associations nationales spécialisées dans le handicap ont enrichi leur démarche d'évaluation ......Quatre associations nationales spécialisées dans le handicap ont enrichi leur démarche d'évaluation interne d'une dimension interassociative. Par le biais d'audits « croisés ». En confiance
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... qui s’imposent. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rappelle régulièrement les précautions élémentaires : adoption de procédures internes, protection du réseau, sensibilisation